Les autorités fédérales de la Confédération suisse Administration fédérale

Département de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication

Office fédéral des routes OFROU

Mise à l’enquête

 

Le tronçon Vennes-Chexbres est divisé en 4 sous-tronçons (dénommés « TP » dans le schéma ci-dessous). Chaque projet partiel (TP) comporte un ou plusieurs projets d’aménagement (dénommé « TAP » pour Teilausführungsprojekt ou projet définitif partiel en français), qui font l’objet d’une procédure de mise à l’enquête publique selon l’Ordonnance sur les routes nationales (ORN). Cette procédure permet aux riverains et aux personnes touchées de prendre connaissance des mesures prévues et de faire opposition en cas de désaccord. Les autorités cantonales et fédérales ont elles aussi la possibilité de prendre position sur les différents aménagements prévus et d’exiger des adaptations.

 

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18.11.2017 Dépôt des dossiers de mise à l’enquête, secteurs TP2 et TP3
TAP I Système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) Commune de Lausanne Création d’un bassin de traitement des eaux de chaussée sur la commune de Lausanne et d’une station de pompage (pour les eaux du secteur TP2).
TAP II Installations de chantier
Commune de Lausanne Nouveau local technique
Lausanne, Boveresses
Réalisation de places d’installations de chantier sur la commune de Lausanne pour les travaux du tronçon TP2. Construction d’un nouveau local technique aux Boveresses, dédié à l’exploitation de l’autoroute.
TAP III Protection contre le bruit Lausanne et Epalinges Évaluations des effets du bruit de l’autoroute sur les bâtiments des communes de Lausanne et Epalinges situés dans le périmètre autoroutier ainsi que des mesures constructives associées (nouvelles parois anti-bruit et rehaussement des parois anti-bruit existantes) et des demandes d’allégements.
TAP IV Réaffectation de la bande d’arrêt d’urgence R-BAU Tronçons TP2 et TP3 Aménagements liés à la mise en oeuvre d’une bande d’arrêt d’urgence circulable entre les jonctions de Lausanne-Vennes et Belmont (hors tunnel de Belmont), à savoir: élargissement du gabarit autoroutier, création de places d’évitement et de portiques de signalisation supplémentaires nécessaires.
TAP V Installations de chantier Pully et Belmont Réalisation de places d’installations de chantier sur les communes de Pully et Belmont nécessaires aux travaux de TP2.
TAP VI Protection contre le bruit Pully et Belmont Évaluations des effets du bruit de l’autoroute sur les bâtiments des communes de Pully et Belmont situés dans le périmètre autoroutier ainsi que les mesures constructives associées (nouvelles parois anti-bruit et rehaussement des parois anti-bruit existantes) et des demandes d’allégements.
TAP VII Aménagements liés au tunnel de Belmont Élargissement du tunnel de Belmont (démolition de la voûte existante, agrandisse- ment du gabarit et nouvelle voûte) ainsi que la réalisation des locaux techniques nécessaires aux équipements électromécaniques du tunnel.
TAP VIII Protection contre le bruit Commune de Lutry Évaluations des effets du bruit de l’autoroute sur les bâtiments de la commune de Lutry situés dans le périmètre autoroutier ainsi que les mesures constructives asso- ciées (nouvelles parois anti-bruit et rehaussement des parois anti-bruit existantes) et les demandes d’allégements.
03.01.2017 Fin du délai des oppositions
21.03.2017 Réception des oppositions par l’OFROU
12.01.2018 Réponse aux oppositions
22.06.2017 Prise de position du Canton
15.06.2018 Prise de position des Offices fédéraux
15.03.2019 Réponse aux prises de position des Offices fédéraux et du Canton
13.09.2019 Répliques des opposants, Offices fédéraux et Canton
20.01.2021 Réponse complète aux répliques, y compris expertise vitesse
09.09.2021 Réception des dupliques des opposants aux répliques
02.08.2022 Approbation des plans (TAP I à VIII) par le DETEC
28.08.2018 Dépôt des dossiers de mise à l’enquête, tronçon TP4 ( TAP 9 à 11) et TP5 (TAP 12 à 15) + TP3 (TAP 16)
TAP IX Installations de chantier Lutry et Bourg-en-Lavaux Réalisation de places d’installations de chantier sur les communes de Lutry et Bourg-en-Lavaux pour les travaux du tronçon TP4. Emprises nécessaires à l’assainissement des murs ancrés de TP4 et TP5.
TAP X Aménagements liés aux tunnels de Chauderon et de la Criblette Construction de locaux techniques pour les équipements électromécaniques de chacun des tunnels du secteur TP4 (un par tunnel). Réalisation de bassins de rétention des eaux de lavage (BREL). Ces bassins de stockage permettent de stocker les eaux polluées des tunnels en cas de lavage ou d’accident (un par tunnel également).
Aménagement sur le voûtage de la Segnire, petit cours d’eau situé à proximité du tunnel de la Criblette.
TAP XI Protection contre le bruit Bourg-en-Lavaux Ouest Évaluations des effets du bruit de l’autoroute sur les bâtiments de la partie Ouest de la commune de Bourg-en-Lavaux situés dans le périmètre autoroutier ainsi que des demandes d’allégements.
TAP XII Protection contre le bruit Bourg-en-Lavaux Est, Puidoux et Chexbres Évaluations des effets du bruit de l’autoroute sur les bâtiments de la partie Est de la commune de Bourg-en-Lavaux et des communes de Puidoux et Chexbres situés dans le périmètre autoroutier ainsi que des demandes d’allégements.
TAP XIII Aménagements liés au tunnel de Flonzaley Construction de locaux techniques aux deux extrémités du tunnel du Flonzaley pour les équipements électromécaniques. Réalisation d’un bassin de rétention des eaux de lavage ( BREL) et d’un local technique provisoire au portail Est du tunnel. Le bassin de stockage permettra de stocker les eaux polluées du tunnel en cas de lavage ou d’accident.
TAP XIV Installations de chantier Pully et Belmont Réalisation de places d’installations de chantier sur les communes de Pully et Belmont nécessaires aux travaux de TP2.
TAP XV Système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) Commune de Puidoux Création du bassin de traitement des eaux de chaussée sur la commune de Puidoux et d’une station de pompage (pour les eaux du secteur TP5 et d’une partie du secteur TP4).
TAP XVI Installations de chantier Commune de Puidoux,
Commune de Chexbres
Création de places d’installation et pistes de chantier pour les travaux prévus en secteur TP5.
TAP XVI Système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC) Commune de Lutry Création du bassin de traitement des eaux de chaussée sur la commune de Puidoux et d’une station de pompage (pour les eaux du secteur TP5 et d’une partie du secteur TP4).
28.09.2018 Fin du délai des oppositions
22.10.2018 Réception des oppositions par l’OFROU
12.04.2019 Réponse aux oppositions par l’OFROU
06.08.2019 Prise de position des Offices fédéraux
01.10.2019 Réponse aux prises de position des Offices fédéraux et du Canton concernant le TAP 15
20.12.2019 Approbation du TAP 15 par le DETEC
05.03.2021 Répliques des Offices fédéraux
09.09.2021 Répliques des opposants
15.02.2022 Approbation des plans des TAP IX à XIV et XVI
26.04.2022 Réception des recours à l'approbation des plans
25.05.2022 Réponse de l'OFROU aux recourants et demande d'approbation des TAP non concernés par les recours
27.06.2022 Décision TAF confirmant que l'approbation des plans des TAP IX, X, XII, XIV et XVI ne fait pas l'objet de recours.